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Référentiel relatif aux produits cosmétiques

naturels et écologiques sous mention

BIO-EARTH DURABLE

 

I. INTRODUCTION

Le présent référentiel, élaboré par la société BIO-EARTH, a pour vocation de proposer une définition simple et compréhensible d’un produit cosmétique naturel et écologique, en plaçant au premier plan le Respect du Consommateur et le Développement Durable. Les critères d’exigence ont été validés par le Comité d’éthique Bio-Earth, constitué de professionnels de la cosmétique, de l’environnement, de représentants de la profession…Le contrôle de la conformité au présent référentiel est pris en charge par un organisme tiers indépendant, selon un processus garantissant une préservation optimale des éléments d’intelligence de l’entreprise (process, formules, fournisseurs…). En outre, les contrôles documentaires (attestations, garanties des fournisseurs…) sont complétés par le prélèvement d’une communelle de trois produits finis. Cette dernière est envoyée pour analyse en laboratoire, en vue de rechercher des traces de pesticides, dangereux pour la santé et l’environnement.

Les piliers sur lesquels repose le référentiel Bio-Earth sont les suivants:

- Démarche globale Bio-écologique (matières premières biodégradables issues de l’Agriculture  Biologique et Ecologique, emballages recyclables, procédés de fabrication  respectueux de l’environnement…)

- Chimie Verte. Les procédés chimiques se révèlent parfois indispensables afin d’offrir aux   consommateurs des produits efficaces et agréables à utiliser. Dans les cosmétiques naturels   Bio-Earth Durable, cette chimie doit être en accord avec le principe de développement  durable. C’est le concept de la « Chimie Verte », qui privilégie le recours à des matières premières renouvelables et des procédés respectueux de l’environnement .

- Respect de la santé du consommateur, garanti par :

  • le refus d’ingrédients suspectés dangereux pour la santé humaine.
  • l’exigence d’une utilisation quasi-exclusive d’ingrédients naturels ou d’origine

naturelle de qualité. Le présent référentiel autorise seulement quelques ingrédients synthétiques, réputés inoffensifs et considérés comme incontournables dans certaines formulations.

  • des analyses sur produits finis attestant l’absence de résidus de pesticides

organochlorés et organophosphorés (insecticides).

- Solidarité et Commerce équitable : Bio-Earth Durable affirme son refus de toute forme d’exploitation des personnes, notamment des enfants, et cherche à promouvoir une économie responsable et solidaire, avec une juste rémunération des producteurs.

- Soutien aux êtres vulnérables, humains et animaux, à travers un engagement moral et militant.

A travers l’exigence « zéro résidu de pesticides », Bio-Earth cherche clairement à promouvoir l’utilisation d’ingrédients issus de l’Agriculture Biologique, exempts d’OGM, de résidus de pesticides et d’engrais chimiques. Pour les consommateurs, Bio-Earth Durable se veut être un label de confiance et une marque d’engagement des fabricants en faveur du développement durable.

Le présent référentiel est un document évolutif, pouvant être révisé et mis à jour en fonction des progrès techniques et des exigences réglementaires. Toute modification ou extension est votée par le Comité d’Ethique Bio-Earth.

II.DOMAINE D’APPLICATION

Le présent référentiel s’applique aux produits cosmétiques, définis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 comme étant « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact

avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en

vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect,

de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Avant toute démarche de mise en conformité au présent référentiel, il est rappelé aux

fabricants qu’ils doivent se conformer aux exigences imposées par la réglementation relative

aux produits cosmétiques, notamment en ce qui concerne la composition, l’innocuité, la mise sur le marché et l’étiquetage des produits.

 

 

III. EXIGENCES RELATIVES AUX INGRÉDIENTS

 

Les ingrédients utilisés doivent respecter l’environnement et la santé humaine.

a. Ingrédients naturels

Ce sont des matières premières naturelles et renouvelables, non modifiées chimiquement et issues du règne végétal, animal ou minéral.

• Les matières premières végétales et animales doivent être autant que possible

issues de l’Agriculture Biologique. Le label AB, les mentions Nature et Progrès, Simples et

Déméter, les certifications Ecocert, Qualité France, etc. sont acceptés.

• Pour les matières premières animales, seules sont autorisées les substances issues

d’animaux vivants, non constitutives de ceux-ci et dont le prélèvement ne porte atteinte ni aux

animaux producteurs, ni à l’équilibre des écosystèmes. Il s’agit essentiellement des produits

de la ruche, des ovo-produits, des produits lactés et de la lanoline.

Les matières premières animales dont l’extraction suppose la mort de l’animal producteur

sont interdites (graisses animales, collagène animal…).

• L’extraction des matières minérales ne doit engendrer ni pollution, ni dégradation

du paysage.

 

 

b. Ingrédients d’origine naturelle

Ce sont des ingrédients naturels transformés suivant des procédés chimiques simples

prenant en compte le concept de « Chimie Verte » (cf. exigences du paragraphe IV.2. page 5 et

Annexe I page 12).

• Ces ingrédients sont acceptés, à condition qu’aucun ingrédient naturel ne puisse en

remplacer leur fonction.

• Concernant les ingrédients naturels de base, ils doivent répondre aux exigences

relatives aux ingrédients naturels (paragraphe III.1., page 3).

• Les ingrédients d’origine biotechnologique sont autorisés dans la composition des produits cosmétiques visés par le présent référentiel, à condition que n’intervienne aucun

OGM  ((micro)organismes génétiquement modifiés, enzymes dérivées d’OGM).

 

c. Ingrédients obtenus par synthèse chimique

 

Les ingrédients obtenus par synthèse chimique sont interdits, à l’exception des ingrédients

autorisés dans l’ANNEXE II (page 14), dont le recours s’avère indispensable dans certaines

formulations. Les ingrédients synthétiques autorisés correspondent à des copies de substances

existant à l’état naturel, mais dont la faible disponibilité rend difficile leur utilisation.

 

Les procédés de synthèse des ingrédients autorisés doivent être conformes aux principes

de la « Chimie Verte » (se reporter aux exigences du paragraphe IV.2. page 5 et Annexe I

page 12)

 

Les colorants organiques, parfums, solvants, antioxydants, émollients, huiles, graisses et

silicones de synthèse ainsi que tout autre ingrédient issu de l’industrie pétrochimique sont

interdits.

 

 

-d. L’eau

 

L’origine de l’eau entrant dans la composition des cosmétiques peut être quelconque, à

condition que des rapports d’analyse prouvent sa potabilité. En vue de minimiser la présence

de polluants éventuels (pesticides, chlore, métaux lourds…), il est conseillé d’avoir recours à

des techniques de filtration adaptées.

 

 

-e. Les parfums

 

Pour les cosmétiques naturels, seules les matières premières aromatiques définies par la

norme ISO 9235 sont autorisées. Les fractions isolées (par des méthodes physiques) des

huiles essentielles, ainsi que les mélanges de ces fractions sont également autorisés pour

parfumer les produits. En revanche, les huiles essentielles de synthèse, les parfums

synthétiques qui reproduisent les senteurs naturelles et les matières premières modifiées

chimiquement ne peuvent pas être utilisés pour parfumer les cosmétiques naturels.

 

 

-f.OGM : Organisme Génétiquement Modifié

 

Selon la Note d’information aux consommateurs, issue du Comité d’experts sur les produits

cosmétiques, pour les communautés européennes.c. Biodégradabilité des formules

Elle doit être optimale, ce qui suppose l’utilisation d’ingrédients les plus biodégradables

possibles. En particulier, les agents tensioactifs doivent être intégralement biodégradables

(selon les modalités du règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents).

 

-g. Pureté des ingrédients

 

En vue d’obtenir des produits finis aussi sûrs que possible, les ingrédients utilisés doivent

être non contaminés par les polluants suivants :

 

- Hydrocarbures

- Eléments-traces métalliques

- OGM

- Pesticides

- Dioxines

- Résidus médicamenteux (pour les matières premières animales ou d’origine animale)

- Substances radioactives

- Nitrates

- Nitrosamines

- Mycotoxines

Pour les valeurs maximales autorisées de chacun de ces contaminants, le seuil de détection

sera retenu.

Le fabricant doit ainsi mettre à la disposition de l’organisme de contrôle les garanties des

fournisseurs attestant la conformité des ingrédients utilisés.

 

 

 

 

 

 

 

IV. EXIGENCES RELATIVES AUX PROCÉDÉS DE FABRICATION

 

. Procédés d’obtention des ingrédients naturels

 

Concernant l’obtention des matières premières naturelles, seuls sont acceptés les procédés

mécaniques ou physiques simples et les méthodes d’extraction à l’aide de solvants naturels ou

d’origine naturelle.

 

a. Procédés de fabrication des ingrédients d’origine naturelle et des

ingrédients synthétiques

 

Concernant les réactions chimiques nécessaires à l’obtention des ingrédients d’origine

naturelle et des ingrédients synthétiques, seuls sont autorisés les procédés chimiques

simples, respectueux de l’environnement et aboutissant à la formation de substances les

plus biodégradables possibles. Le nombre de réactions chimiques doit être limité autant que

possible.

 

Bio-Earth prône ainsi une Chimie respectueuse de l’Homme et de l’environnement, la

« Chimie Verte », qui encourage l’utilisation d’agro-ressources renouvelables et l’optimisation

des procédés (valorisation des déchets, économies d’énergie…). La « Chimie Verte » s’inscrit

ainsi dans une démarche de développement durable.

Les procédés chimiques mis en œuvre dans la fabrication des produits visés par le présent

référentiel doivent prendre en compte les 12 principes de la « Chimie Verte » (se reporter à

l’ANNEXE I : Les 12 principes de la « Chimie Verte »).

 

b. Procédés interdits (liste non exhaustive)

 

Pendant tout le processus de fabrication, les procédés suivants sont interdits :

- Traitements ionisants sur les matières premières et le produit fini

- Technologies génétiques

- Nanotechnologies

- Irradiation

- Déterpénation

- Ethoxylation

- Chimie du chlore- Traitements au mercure

- Traitements à l’oxyde d’éthylène

- Sulfonation

- Décoloration/Désodorisation (sur support d’origine animale)

 

Les tests sur les animaux sont interdits. Cette interdiction porte à la fois sur le produit

fini, sur les ingrédients entrant dans la composition et sur l’ensemble du processus de

développement et de fabrication du cosmétique.

 

 

V. DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

En se conformant au référentiel Bio-Earth Durable, les fabricants s’engagent à mettre en

place une démarche globale en faveur du développement durable.

 

 Le développement durable

 

La notion de développement durable a été introduite par l’UICN  (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) en 1980 dans son rapport  « La stratégie Mondiale de la Conservation.

 Il est défini comme « un développement qui  répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Définition proposée en 1987 par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement,dans son rapport intitulé Notre Avenir à Tous.).

 

L’objectif du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long

terme entre les trois aspects économique, social et environnemental des activités humaines.

 

Le défi majeur du développement durable est ainsi de concilier progrès économique, justice sociale et préservation de l’environnement.

 

 

  1. a.     Mesures environnementales

 

Définition proposée en 1987 par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement,

dans son rapport intitulé Notre Avenir à Tous. Dès la conception d’un produit, le fabricant doit prendre en compte les impacts environnementaux du produit (utilisation de ressources, pollutions…) tout au long de son  cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie, en passant par la fabrication, la distribution et l’utilisation.

 

1.Sélection des ingrédients et des procédés de fabrication

 

Les ingrédients doivent être les plus biodégradables possibles et les procédés de

Fabrication  les moins polluants possibles.

 

2. Conditionnement

 

Les emballages doivent être au maximum recyclables.

Les suremballages sont à éviter autant que possible.

Les conditionnements en verre, aluminium et plastique recyclable de type PET ou PEHD

sont conseillés.

Il est recommandé que les papiers et cartons utilisés soient fabriqués à partir de bois

provenant de forêts gérées de façon durable.

La fabrication des encres utilisées doit prendre en compte les principes de la « Chimie

Verte ».

Les emballages contenant du PVC (Polychlorure de Vinyle) ou du PSE (Polystyrène

expansé) sont interdits, ainsi que l’usage de gaz propulseurs d’origine pétrochimique.

 

3. Propreté des locaux et des machines

 

Il convient de privilégier des produits de nettoyage et de désinfection possédant des

critères écologiques (produits obtenus à partir de matières naturelles issues de ressources

renouvelables, biodégradabilité élevée, toxicité aquatique faible).

 

4. Gestion des déchets

 

Une adhésion participative à un organisme partenaire de la collecte sélective des déchets

est exigée.

Un tri sélectif entre le plastique, le verre, le carton, le papier et les autres matériaux doit

être pratiqué.

 

5. Gestion des effluents

 

La gestion des effluents doit passer par la mise en place d’un système d’épuration des

rejets issus de l’activité.

 

 

6. Gestion de l’énergie

 

Les investissements dans les énergies renouvelables et toutes mesures visant à optimiser

les consommations énergétiques sont encouragés.

 

6. Approvisionnements

 

Favoriser autant que possible un approvisionnement local, aussi bien pour les

ingrédients que pour les emballages, afin de réduire l’empreinte écologique de l’entreprise.

 

 

  1. b.     Mesures sociales

 

 

S’approvisionner localement, outre ses effets positifs sur la préservation de

l’environnement, est un excellent moyen de soutenir les agriculteurs et fabricants locaux.

 

Pour les matières premières non disponibles à proximité, le fabricant doit privilégier

autant que possible les matières issues du commerce équitable.

 

Le présent référentiel encourage également les fabricants à s’engager auprès de causes

sociales et humanitaires, dans un souci de solidarité et d’entraide. Le fabricant doit adhérer, au

minimum, à une cause sociale et humanitaire et à une cause de protection des animaux.

 

D’autre part, dans le cadre d’une démarche de développement durable, l’entreprise doit

accorder une attention toute particulière aux conditions de travail et au bien-être de ses

salariés. Egalité homme/femme, rémunérations équitables, lutte contre l’exclusion sociale,

etc. sont autant d’enjeux à considérer dans une stratégie de développement durable.

 

Le fabricant doit également s’assurer du respect des règles de l’OIT (Organisation

Internationale du Travail) auprès de ses fournisseurs.

 

Pour toutes ces mesures environnementales et sociales, une démarche

d’amélioration continue est encouragée.

 

 

 

 VI. INFORMATION DES CONSOMMATEURS

 

Si le site de production, les ingrédients, les produits finis, ainsi que la démarche globale

du fabricant ont été jugés conformes aux exigences énoncées dans le présent référentiel (à

l’issue du contrôle par l’organisme indépendant), alors les indications suivantes pourront être

utilisées à des fins d’étiquetage et de publicité :

 

- Le logo Bio-Earth Durable.

 

- Les mentions « Cosmétique Naturel et Ecologique, conforme au cahier des charges

Bio-Earth Durable » et « Contrôle par un organisme indépendant. »

 

- La revendication « Produit sans résidus de pesticides, contrôlé scientifiquement

(peut-être faudra-t-il ajouté dans ce cas un astérisque renvoyant aux informations

relatives aux types de pesticides recherchés, à la méthode d’analyse utilisée, à la

procédure d’échantillonnage suivie…)

Au sein de la liste des ingrédients (selon la norme INCI), il est conseillé pour davantage

de transparence et de clarté vis-à-vis des consommateurs :

 

- De traduire, entre parenthèses et en italique, les ingrédients végétaux et animaux en

termes communs. Exemples : Sesamum indicum (huile de sésame), Cera alba (cire

d’abeille).

 

- D’expliquer, aussi simplement que possible, entre parenthèses et en italique, les

matières naturelles dont sont issus les ingrédients d’origine naturelle, et/ou la fonction des

ingrédients d’origine naturelle. Exemples : Decyl Glucoside (tensioactif doux issu du coco

et du sucre), Squalane (issu de l’huile d’olive).

 

- D’indiquer les ingrédients issus de l’agriculture biologique, par un système

d’astérisque renvoyant à l’information « Ingrédient provenant de l’Agriculture

Biologique ».

 

 

VII. SYSTÈME DE CONTRÔLE

 

Le contrôle du respect des critères d’exigence énoncés dans le présent référentiel est un

contrôle annuel réalisé par un organisme tiers indépendant, mandaté par Bio-Earth. A l’issue

du contrôle, l’organisme ne communique aucune donnée relevant de l’intelligence de

l’entreprise.

 

Lors de la phase préparatoire de l’audit, l’opérateur communique à l’organisme de

contrôle sa liste d’ingrédients, classés par catégorie (huiles, tensioactifs…), ainsi que les types

de conditionnement utilisés, ses certificats d’adhésion (protection des animaux, causes

sociales et humanitaires, tri des déchets…) et ses éventuels certificats de conformité à d’autres

référentiels.

 

 

 

Lors du contrôle, sont soumis à inspection :

 

• Les documents justificatifs des fournisseurs : fiches techniques, fiches de sécurité,

analyses et attestations prouvant la conformité des ingrédients aux exigences du

référentiel.

• La traçabilité des ingrédients et des produits finis.

• Les moyens de production.

• La gestion environnementale de la production (eau, déchets…).

L’auditeur suit ainsi un plan de contrôle préalablement défini et vérifie poste par poste

la conformité aux exigences du référentiel.

Une étape-clé du processus de contrôle consiste en l’analyse scientifique de trois

produits finis, afin d’y vérifier l’absence de résidus de pesticides organochlorés et

organophosphorés. Au cours de l’audit, un prélèvement d’une communelle de trois produits

finis est réalisé en double exemplaire. Ces deux échantillons sont mis sous sachets scellés et

l’un d’eux sera analysé par un laboratoire indépendant agréé pour la détection et la

quantification de résidus de pesticides.

A l’issue de tout le processus de contrôle (inspection sur site et analyses), le rapport

conclu  aux non-conformités éventuelles. Seuls ces écarts seront transmis à Bio-Earth, qui en

demandera la levée par une argumentation ou la mise en place d’une action corrective. Ces

dernières seront soumises à approbation par le comité d’éthique de Bio-Earth.

Dans un souci de préservation des secrets de fabrication de l’entreprise, il est à noter

que le contrôleur, et a fortiori Bio-Earth, n’a accès ni aux formules quantitatives des produits,

ni aux secrets de formulation du fabricant (procédés d’incorporation des ingrédients).

 

 

VIII. ANNEXE I : LES 12 PRINCIPES DE LA «CHIMIE VERTE »

 

Le concept de « Chimie Verte » a été défini en 1998 par les chimistes américains Paul

Anastas et John C. Warner, appartenant à l’EPA (Environmental Protection Agency). La

« Chimie Verte » repose sur douze principes, qui ont pour objectif de réduire ou d’éliminer

l'usage et la formation de substances néfastes pour l'environnement ou dangereuses pour la

santé humaine, en privilégiant des procédés chimiques « propres », c'est-à-dire respectueux de

l'environnement.

 

  1. 1.       Prévenir :

limiter la pollution à la source plutôt que de devoir investir dans

l'assainissement ou l'élimination des déchets.

 

  1. 2.       Economiser les atomes :

concevoir les synthèses de manière à maximiser l’incorporation des matériaux utilisés au cours du procédé dans le produit final.

 

  1. 3.        Concevoir des synthèses chimiques moins nocives : concevoir des procédés utilisant et

créant des substances faiblement toxiques (voire non toxiques) pour les humains et

sans conséquence sur l'environnement.

 

  1. 4.         Concevoir des produits chimiques plus sûrs :

conjuguer efficacité maximale et toxicité minimale.

 

       5.   Réduire l’usage de solvants et d’auxiliaires :

supprimer autant que possible l’utilisation de substances auxiliaires (solvants, agents de séparation…) et utiliser des substances alternatives inoffensives.

 

       6.    Améliorer le rendement énergétique :

minimiser les besoins énergétiques des procédés chimiques par la mise au point de méthodes de synthèse, par exemple à température et pression ambiantes.

 

        7.    Utiliser des matières premières renouvelables :

privilégier les matières premières renouvelables (non fossiles). C’est le principe de la Chimie du végétal.

 

        8.    Réduire la quantité de produits dérivés :

 privilégier des voies de synthèse qui ne génèrent pas de co-produits, ceux-ci pouvant notamment générer des déchets.

 

        9.    Utiliser la catalyse : favoriser l'utilisation de réactifs catalytiques permettant à très

faible concentration d’accélérer les réactions chimiques et de limiter le nombre

d’étapes dans les processus réactionnels.

 

     

 10. Concevoir des substances non persistantes :

 tenir compte, dès leur conception, du mode de dégradation finale des produits chimiques.

 

       11. Analyser en temps réel la lutte contre la pollution :

élaborer des méthodologies analytiques pour assurer la surveillance et le contrôle en temps réel et en cours de production, dans le but de prévenir les pollutions.

 

12. Développer une chimie toujours plus sûre :

choix de substances moins dangereuses pour minimiser les risques d'accidents chimiques, incluant les rejets, les explosions et les incendies

 

 

.IX. A NNEXE II : INGREDIENTS DE SYNTHESE AUTORISES

 

A- AGENTS CONSERVATEURS SYNTHETIQUES AUTORISÉS (pour le produit fini

et pour les ingrédients)

 

Outre les conservateurs naturels (acide acétique, acide citrique…), dont l’efficacité se

révèle parfois insuffisante, les agents conservateurs synthétiques suivants sont autorisés :

- Acide benzoïque, ses sels et son ester éthylique

- Acide déhydroacétique et ses sels

- (Acide formique)

- (Acide propionique et ses sels)

- Acide salicylique et ses sels

- Acide sorbique et ses sels

- Alcool benzylique

 

Ces conservateurs sont réputés inoffensifs pour la santé humaine et non polluants. Il s’agit

de substances existant à l’état naturel et reproduites à l’identique par voie de synthèse

chimique, leur extraction de la nature étant difficile.

 

Concernant les restrictions d’utilisation de chacun de ces agents conservateurs chimiques,

se référer au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (Annexe V :

« Liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques »).

En cas d’utilisation de l’un ou de plusieurs de ces conservateurs dans la formulation, le

fabricant doit indiquer sur l’emballage la mention suivante : « Agent(s) de conservation :

[nom du conservateur] ».

 

Le produit fini ainsi que les ingrédients utilisés ne doivent pas contenir de conservateur

synthétique non autorisé.

 

B- AUTRES INGRÉDIENTS SYNTHÉTIQUES AUTORISÉS

 

Les hydroxydes de sodium et de potassium synthétiques, réactifs indispensables des

réactions de saponification, sont autorisés. Ce sont également des ingrédients qui, utilisés en

très faible quantité, permettent la régulation du pH des formulations.

 

Sont également autorisés les pigments et minéraux inertes (inorganiques) reconstitués,

dans les cas où la quantité disponible à l’état naturel est insuffisante. Exemples : Titanium

Dioxide, Potassium Carbonate, Sodium Bicarbonate, etc.

 

 Nous rappelons que le présent référentiel interdit le recours aux nanoparticules.