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Conditions Générales

Article 1 : Préambule

Préambule : les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
 

Article 2 : Contrat


2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et nous trouverons alors ensemble une solution (remboursement, échange, avoir ...).
  

Article 3 : Prix et disponibilité


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, aux frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
 

Votre réservation et votre commande, ne seront enregistrées et livrées qu'après réception du règlement.

La sève fraiche est livrée uniquement que contre signature. Une personne, doit être présente à l'adresse de livraison (par exemple : un ami, un voisin, un commerçant etc ...) Cette personne devra  réceptionner et  mettre au réfrigérateur la sève fraiche

Si personne n’est présent  lors de la livraison du colis, nous déclinons toutes responsabilités pour les éventuels endommagements de la sève de bouleau fraiche.

 

 

Article 4 : conditions et tarifs de livraison

Important : Votre colis de sève de bouleau sera livré contre signature. Il est donc impératif qu'une personne soit présente pour le réceptionner

 

Destination du colis

 

 

Frais de port

 

 

Franco de port à partir de

 

Transporteur

 

  • FRANCE Métropole + Monaco pour les cosmètiques
 
  • FRANCE Métropole + Monaco pour la sève de bouleau
 
 

 (un carton de sève + un cosmétique = livraison gratuite)

 

6.50 €

10.00 €

 

 

60 €

 

     de 0 kg à 3kg :  Colissimo

3 kg > et plus :  Exapaq

 

  • Iles proches du continent français  sauf la Corse
  • Pays de la CEE limitrophes de la France et Suisse :

Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne. (sauf Andorre)

 

 

 

30 €

 

 

 

120 €

 

 

     de 0 kg à  3kg : Colissimo

     3 kg  et plus : Exapaq

 

  • Pays de la CEE non limitrophes de la France

+ la Corse et l’Andorre

Possibilité de recevoir de la sève pasteurisée. Nous contacter.

Pour des raisons de délais de livraison la sève fraiche ne peut être livrée.

 

30 €

 

 

120 €

 

     de 0 kg à  3kg : Colissimo

     3 kg  et plus : Exapaq

 

  • Europe de l’Est hors CEE + Norvège + Maghreb

 

Ni la sève fraiche et ni la sève pasteurisée ne peuvent être livrées.

 

 

30 €

 

 

 

120 €

 

 Colissimo

 

 

  • Pays d’Afrique, hors Maghreb, Canada, USA, proche et moyen Orient

 

Ni la sève fraiche et ni la sève pasteurisée ne peuvent être livrées.

 

 

35 €

 

 

 

140 €

 

Colissimo

 

 

  • TOUTES autres destinations

 

Ni la sève fraiche et ni la sève pasteurisée ne peuvent être livrées.

 

 

40 €

 

 

 

160 €

 

 

Colissimo

 


 

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Nous livrons habituellement en France Métropolitaine ainsi que vers les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, Espagne, Italie et Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.

Attention, nous ne pouvons vous livrer de la sève de bouleau fraiche, qu’en France métropolitaine, en Belgique, aux Luxembourg, en Allemagne, en Italie du nord, en Suisse et nord de l’Espagne.

Attention, en raison du coût élevé des frais de livraison vers les DOM-TOM, nous ne livrons pas ces destinations.

Pour d autres destinations, merci de nous contacter par mail ou par courrier.


Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, en ligne grâce à Paypal, service de paiement sécurisé.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Lors du règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation du paiement par vos soins sur le service sécurisé Paypal.


Article 7 : Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos articles.

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner les produits cosmétiques dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leurs emballages d'origine neufs. Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi, de quatorze jours après réception de la marchandise, pour nous en informer.

La sève de bouleau fraiche étant un produit périssable, nécessitant un respect de la chaine du froid, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour de la marchandise.
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Les articles doivent être retournés, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Au pied de mon arbre Seve2bouleau

74 rue Guillaume Bunsen

85000 La Roche sur Yon

Vous pouvez nous joindre au : 06 64 89 03 07

 Tout produit mal emballé et réceptionné en mauvais état ou détérioré ne pourra être remboursé.

Article 8 : Cas de force majeur :

La responsabilité de Au pied de mon arbre ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
  

Article 10 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 11 : Licence d'accès au Site

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
 
Article 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
 
Article 13 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
 
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, seuls les tribunaux de La Roche Sur Yon, 85000, sont compétents.

Article 15 : Modification des Conditions générales de ventes (non validité partielle)

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